J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420559A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2004 :

Par suite du décès de M. Pouliquen (Henri, Guillaume), huissier de justice associé, la société civile professionnelle Henri Pouliquen, Robert Jegou, Jacques Bougeant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Morlaix (Finistère), est modifiée comme suit : « Robert Jegou et Jacques Bougeant, huissiers de justice associés ».